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Transparence des liens

La Loi relative au renforcement de la Sécurité Sanitaire du Médicament et des Produits de Santé, dite « Loi Bertrand », adoptée le 29 Décembre 2011, a mis en place un système de transparence des liens entre les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé ou assurant des prestations associées à ces produits, d’une part, et les différents acteurs intervenant dans le champ de la santé, d’autre part. Les entreprises sont dans l’obligation de rendre publique l’existence des conventions conclues avec l’ensemble de ces acteurs ainsi que les avantages consentis à ces derniers.

Le Décret n°2013-414 publié le 21 mai 2013 en fixe les modalités d’application.

La présente rubrique a été mise en place pour répondre aux exigences de transparence imposées par la loi du 29 décembre 2011 et par son décret d’application.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données nominatives vous concernant directement, en adressant votre demande par courrier à : Transparence des liens – Vygon – 8 rue de Paris – 95440 Ecouen

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En aucun cas VYGON ne pourra être tenu responsable, à quelque titre que ce soit de la réutilisation des données publiées dans la présente rubrique.

2012
Etudiants
Professionnels de santé

2013
Professionnels de santé – 1er semestre
Personnes morales – 1er semestre